{"title-block":{"case-number":"1966-07-11/","document-number":"1966071109","full-title-fr":"11 JUILLET 1966. - Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,9,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,7,11],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/07/11/1966071109/justel"}