{"title-block":{"case-number":"1966-07-01/01","document-number":"1966070108","full-title-fr":"1 JUILLET 1966. -  ARRETE ROYAL déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1965, à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des employés","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,7,15],"source":null,"starts":[[[1966,1,1],""]],"title-date":[1966,7,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1965, à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/07/01/1966070108/justel"}