{"title-block":{"case-number":"1966-06-30/31","document-number":"1966063005","full-title-fr":"30 JUIN 1966. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965, déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves","modifies":[],"page-number":7154,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,7,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,6,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965, déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/06/30/1966063005/justel"}