{"title-block":{"case-number":"1966-06-28/","document-number":"1966062807","full-title-fr":"28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,7,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,6,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/06/28/1966062807/justel"}