{"title-block":{"case-number":"1966-06-28/","document-number":"1966062806","full-title-fr":"28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 relatif à l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,7,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,6,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 relatif à l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/06/28/1966062806/justel"}