{"title-block":{"case-number":"1966-06-24/","document-number":"1966062404","full-title-fr":"24 JUIN 1966. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1966","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,6,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,6,24],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1966"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/06/24/1966062404/justel"}