{"title-block":{"case-number":"1966-06-23/","document-number":"1966062313","full-title-fr":"23 JUIN 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1965 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des universités","modifies":[],"page-number":1087,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,2,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,6,23],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1965 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des universités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/06/23/1966062313/justel"}