{"title-block":{"case-number":"1966-06-23/03","document-number":"1966062307","full-title-fr":"23 JUIN 1966. _ Arrêté royal portant augmentation des majorations de rente de vieillesse et de veuve prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres.","modifies":[],"page-number":6901,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,7,2],"source":null,"starts":[[[1966,4,1],""]],"title-date":[1966,6,23],"title-fr":"Arrêté royal portant augmentation des majorations de rente de vieillesse et de veuve prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/06/23/1966062307/justel"}