{"title-block":{"case-number":"1966-06-09/","document-number":"1966060903","full-title-fr":"9 JUIN 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 15 avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de caolin et de sables exploitée à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant des vacances supplémentaires en 1966","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,7,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,6,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 15 avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de caolin et de sables exploitée à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant des vacances supplémentaires en 1966"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/06/09/1966060903/justel"}