{"title-block":{"case-number":"1966-05-18/","document-number":"1966051802","full-title-fr":"18 MAI 1966. - Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française","modifies":[],"page-number":5597,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,5,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,5,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/05/18/1966051802/justel"}