{"title-block":{"case-number":"1966-05-16/30","document-number":"1966051609","full-title-fr":"16 MAI 1966. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 décembre 1957 réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile","modifies":[],"page-number":6091,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,6,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,5,16],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 décembre 1957 réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/05/16/1966051609/justel"}