{"title-block":{"case-number":"1966-05-13/","document-number":"1966051303","full-title-fr":"13 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique ( coefficient d'adaptation et modalités de liquidation )","modifies":[],"page-number":6954,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,7,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,5,13],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique ( coefficient d'adaptation et modalités de liquidation )"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/05/13/1966051303/justel"}