{"title-block":{"case-number":"1966-05-09/","document-number":"1966050907","full-title-fr":"9 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux techniciens et experts détenteurs du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements","modifies":[],"page-number":7009,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,7,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,5,9],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux techniciens et experts détenteurs du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/05/09/1966050907/justel"}