{"title-block":{"case-number":"1966-04-30/","document-number":"1966043005","full-title-fr":"30 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale engagés à titre précaire","modifies":[],"page-number":6130,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,6,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,4,30],"title-fr":"Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale engagés à titre précaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/04/30/1966043005/justel"}