{"title-block":{"case-number":"1966-04-29/","document-number":"1966042907","full-title-fr":"29 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1965, portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des membres du personnel du Ministère des Finances engagés à titre précaire","modifies":[],"page-number":5778,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,6,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,4,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1965, portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des membres du personnel du Ministère des Finances engagés à titre précaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/04/29/1966042907/justel"}