{"title-block":{"case-number":"1966-04-22/01","document-number":"1966042203","full-title-fr":"22 AVRIL 1966. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre du canton de Lessines et de Bierghes-lez-Hal, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche.","modifies":[],"page-number":4557,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,4,29],"source":null,"starts":[[[1966,4,29],""]],"title-date":[1966,4,22],"title-fr":"Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre du canton de Lessines et de Bierghes-lez-Hal, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/04/22/1966042203/justel"}