{"title-block":{"case-number":"1966-04-20/","document-number":"1966042002","full-title-fr":"20 AVRIL 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1964-1965, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,4,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,4,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1964-1965, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/04/20/1966042002/justel"}