{"title-block":{"case-number":"1966-04-19/","document-number":"1966041902","full-title-fr":"19 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des règles temporaires pour la nomination à titre définitif de certains ouvriers de complément utilisés par l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure","modifies":[],"page-number":4571,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,4,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,4,19],"title-fr":"Arrêté royal portant des règles temporaires pour la nomination à titre définitif de certains ouvriers de complément utilisés par l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/04/19/1966041902/justel"}