{"title-block":{"case-number":"1966-04-16/","document-number":"1966041605","full-title-fr":"16 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1966 portant des mesures temporaires en vue de la nomination comme agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille","modifies":[],"page-number":5795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,6,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,4,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1966 portant des mesures temporaires en vue de la nomination comme agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/04/16/1966041605/justel"}