{"title-block":{"case-number":"1966-04-12/03","document-number":"1966041206","full-title-fr":"12 AVRIL 1966. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche.","modifies":[],"page-number":4448,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,4,27],"source":null,"starts":[[[1966,4,27],""]],"title-date":[1966,4,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/04/12/1966041206/justel"}