{"title-block":{"case-number":"1966-04-05/01","document-number":"1966040503","full-title-fr":"5 AVRIL 1966. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle.","modifies":[],"page-number":4446,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,4,27],"source":null,"starts":[[[1966,4,27],""]],"title-date":[1966,4,5],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/04/05/1966040503/justel"}