{"title-block":{"case-number":"1966-03-18/","document-number":"1966031809","full-title-fr":"18 MARS 1966. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,5,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,3,18],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/03/18/1966031809/justel"}