{"title-block":{"case-number":"1966-03-11/33","document-number":"1966031101","full-title-fr":"11 MARS 1966. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations. (NOTE : abrogé par AR 2017-03-19/07, art. 80, 006;  En vigueur :  01-07-2017, sauf les dispositions des articles 64 et 65 conformément aux dispositions de l'article 50 de l'arrêté royal précité du 28 juin 1971)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1991 et mise à jour au 03-04-2017)","modifies":[],"page-number":2807,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,3,16],"source":null,"starts":[[[1966,3,16],""]],"title-date":[1966,3,11],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations. (NOTE : abrogé par AR 2017-03-19/07, art. 80, 006; En vigueur : 01-07-2017, sauf les dispositions des articles 64 et 65 conformément aux dispositions de l'article 50 de l'arrêté royal précité du 28 juin 1971)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1991 et mise à jour au 03-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/03/11/1966031101/justel"}