{"title-block":{"case-number":"1966-03-08/01","document-number":"1966030804","full-title-fr":"8 MARS 1966. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les employés de la sidérurgie, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé, ainsi que la durée de ce repos.","modifies":[],"page-number":2760,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,3,15],"source":null,"starts":[[[1966,3,15],""]],"title-date":[1966,3,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant, en ce qui concerne certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les employés de la sidérurgie, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé, ainsi que la durée de ce repos."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/03/08/1966030804/justel"}