{"title-block":{"case-number":"1966-02-23/","document-number":"1966022303","full-title-fr":"23 FEVRIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1966","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,3,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,2,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1966"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/02/23/1966022303/justel"}