{"title-block":{"case-number":"1966-02-15/","document-number":"1966021501","full-title-fr":"15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la brasserie, de la malterie et des industries connexes","modifies":[],"page-number":1932,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,2,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,2,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la brasserie, de la malterie et des industries connexes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/02/15/1966021501/justel"}