{"title-block":{"case-number":"1966-02-03/02","document-number":"1966020303","full-title-fr":"3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville.","modifies":[],"page-number":1614,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,2,15],"source":null,"starts":[[[1966,2,15],""]],"title-date":[1966,2,3],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/02/03/1966020303/justel"}