{"title-block":{"case-number":"1966-01-27/","document-number":"1966012701","full-title-fr":"27 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,2,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,1,27],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/01/27/1966012701/justel"}