{"title-block":{"case-number":"1966-01-26/","document-number":"1966012608","full-title-fr":"26 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel désignant les artifices explosants visés aux articles 263 et 265 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit , le transport et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 7 janvier 1966","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,2,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,1,26],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les artifices explosants visés aux articles 263 et 265 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit , le transport et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 7 janvier 1966"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/01/26/1966012608/justel"}