{"title-block":{"case-number":"1966-01-24/","document-number":"1966012403","full-title-fr":"24 JANVIER 1966. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques une somme de 25 000 000 de francs, prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,2,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,1,24],"title-fr":"Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques une somme de 25 000 000 de francs, prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/01/24/1966012403/justel"}