{"title-block":{"case-number":"1966-01-24/","document-number":"1966012402","full-title-fr":"24 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 portant nomination des présidents et présidents suppléants des Commissions de réclamation en matière d'assurance-soins de santé des travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,1,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,1,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 portant nomination des présidents et présidents suppléants des Commissions de réclamation en matière d'assurance-soins de santé des travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/01/24/1966012402/justel"}