{"title-block":{"case-number":"1966-01-10/","document-number":"1966011005","full-title-fr":"10 JANVIER 1966. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1966","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,1,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,1,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1966"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/01/10/1966011005/justel"}