{"title-block":{"case-number":"1966-01-07/","document-number":"1966010701","full-title-fr":"7 JANVIER 1966. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958, et 5 juin 1962","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,1,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,1,7],"title-fr":"Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958, et 5 juin 1962"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/01/07/1966010701/justel"}