{"title-block":{"case-number":"1965-12-17/","document-number":"1965121706","full-title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle du personnel et des livraisons dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir ( à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle )","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,1,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,12,17],"title-fr":"Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle du personnel et des livraisons dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir ( à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle )"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121706/justel"}