{"title-block":{"case-number":"1965-12-08/","document-number":"1965120802","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965, fixant pour le deuxième semestre 1964, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et admis dans les établissements de soins agréés","modifies":[],"page-number":635,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,1,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,12,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965, fixant pour le deuxième semestre 1964, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et admis dans les établissements de soins agréés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/08/1965120802/justel"}