{"title-block":{"case-number":"1965-11-26/","document-number":"1965112608","full-title-fr":"26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953, autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation culturelle et professionnelle des miliciens et des militaires de carrière et fixant le statut de ce personnel","modifies":[],"page-number":13080,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,12,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,11,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953, autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation culturelle et professionnelle des miliciens et des militaires de carrière et fixant le statut de ce personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/26/1965112608/justel"}