{"title-block":{"case-number":"1965-11-26/","document-number":"1965112607","full-title-fr":"26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 24 juin 1965, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de gravier et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les salaires des ouvriers","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,12,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,11,26],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 24 juin 1965, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de gravier et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les salaires des ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/26/1965112607/justel"}