{"title-block":{"case-number":"1965-11-16/","document-number":"1965111612","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,11,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,11,16],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111612/justel"}