{"title-block":{"case-number":"1965-11-16/","document-number":"1965111602","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 19 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,11,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,11,16],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 19 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111602/justel"}