{"title-block":{"case-number":"1965-11-16/","document-number":"1965111601","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique, modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 1964","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,11,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,11,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique, modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 1964"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111601/justel"}