{"title-block":{"case-number":"1965-11-05/","document-number":"1965110511","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,11,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110511/justel"}