{"title-block":{"case-number":"1965-10-15/","document-number":"1965101509","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 20 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant des vacances supplémentaires en 1965","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,11,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,10,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 20 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant des vacances supplémentaires en 1965"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101509/justel"}