{"title-block":{"case-number":"1965-10-05/","document-number":"1965100501","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,10,5],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/05/1965100501/justel"}