{"title-block":{"case-number":"1965-10-04/01","document-number":"1965100406","full-title-fr":"4 OCTOBRE 1965. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.","modifies":[],"page-number":11490,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,10,20],"source":null,"starts":[[[1965,10,20],""]],"title-date":[1965,10,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/04/1965100406/justel"}