{"title-block":{"case-number":"1965-09-28/","document-number":"1965092804","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, relative au remplacement des jours féries des 1er mai et 25 décembre 1966","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,10,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,9,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, relative au remplacement des jours féries des 1er mai et 25 décembre 1966"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/28/1965092804/justel"}