{"title-block":{"case-number":"1965-09-05/","document-number":"1965090501","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantage aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique","modifies":[],"page-number":10765,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,9,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,9,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantage aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/05/1965090501/justel"}