{"title-block":{"case-number":"1965-08-11/01","document-number":"1965081101","full-title-fr":"11 AOUT 1965. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 8 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale et relatif aux entreprises de production des pâtes, papiers et cartons.","modifies":[],"page-number":9846,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,8,24],"source":null,"starts":[[[1965,8,24],""]],"title-date":[1965,8,11],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de l'article 8 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale et relatif aux entreprises de production des pâtes, papiers et cartons."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081101/justel"}