{"title-block":{"case-number":"1965-07-20/","document-number":"1965072003","full-title-fr":"20 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1963 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,9,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,7,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1963 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/20/1965072003/justel"}