{"title-block":{"case-number":"1965-07-07/","document-number":"1965070708","full-title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,8,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,7,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070708/justel"}