{"title-block":{"case-number":"1965-07-01/01","document-number":"1965070103","full-title-fr":"1 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succés un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1978 et mise à jour au 20-02-1998)","modifies":[],"page-number":8975,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,7,27],"source":null,"starts":[[[1965,7,27],""]],"title-date":[1965,7,1],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succés un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1978 et mise à jour au 20-02-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/01/1965070103/justel"}